Générer un contrat

Informations de la société

Prénom du titulaire de la société *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
Nom du titulaire de la société *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
RCS *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
SIRET *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
Adresse du siège social *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
Numéro d'URSSAF *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.
Localisation URSSAF *
Saisie automatique selon vos informations ou à compléter par vos soins si vide.

Informations du poste

Fonction *
Régime de travail *
Rémunération *
Coefficient *
Date de début *
Date de fin
Durée (heures par mois) *

Contrat de travail

Article 1 - Engagement

A compter du date de début et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, la société nom de la société engage le collaborateur en qualité de fonction occupée. La convention collective applicable au présent contrat est la Convention collective de la pharmacie d’officine.

Article 1 - Engagement

A compter du date de début, jusqu'au date de fin et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, la société nom de la société engage le collaborateur en qualité de fonction occupée. La convention collective applicable au présent contrat est la Convention collective de la pharmacie d’officine.

Besoin d'un article 1 bis?
Article 1 bis

Article 2 - Fonctions

Des fiches de missions détaillées en annexe du présent contrat définissent les fonctions du salarié. Ces fonctions ont, par nature, un caractère évolutif tenant d’une part aux impératifs d’adaptation de l’entreprise et à ses besoins, d’autre part aux capacités et à l’approfondissement de la compétence du salarié. Le poste confié au salarié est par nature évolutif. En raison de sa technicité, il peut nécessiter des adaptations liées à l’évolution des compétences. Le salarié s’engage de ce fait à accomplir toute formation que lui demanderait l'employeur.

Besoin d'un article 2 bis?
Article 2 bis

Article 3 - Lieu de travail

Le collaborateur travaillera au siège de la société situé adresse du siège social de la société En fonction des nécessités de service, l'employeur se réserve le droit de demander au salarié d’effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.

Besoin d'un article 3 bis?
Article 3 bis

Article 4 – Durée du travail

La durée du travail est de durée de travail en heures par mois heures par mois, réparties suivant les horaires affichés dans l’entreprise et le planning déterminé par la titulaire de l’officine. Les horaires de travail du salarié seront ceux en vigueur au sein de l’officine. Il est précisé que les horaires affichés sur le planning correspondent au temps de travail effectif.

Besoin d'un article 4 bis?
Article 4 bis

Article 5 – Rémunération

En contrepartie de son travail, Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de rémunération mensuelle en euros euros ; Avec un coefficient de référence de coefficient.

Besoin d'un article 5 bis?
Article 5 bis
Besoin d'un article 5 ter?
Article 5 ter

Article 6 – Congés payés – Absences – Protection sociale

Le salarié bénéficiera du nombre de jours de congés fixé par la loi et la convention, appréciable par année de référence. La période de ces congés est déterminée selon les modalités définies en interne avec l’accord du titulaire. Le salarié est tenu de prévenir immédiatement la société de toute absence ou accident de travail. Il devra fournir un certificat médical justifiant de son absence dans le délai légal de 48 heures. Toute prolongation doit également être justifiée selon la procédure décrite ci-dessus. Le salarié donne son accord sans réserve pour cotiser à tous les organismes de prévoyance, de retraite et de complémentaire maladie auxquels sera lié l'employeur. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l’URSSAF par l’employeur ; l’entreprise est affiliée à l’URSSAF siège social de l'URSSAF affilié. Le régime de prévoyance obligatoire est souscrit au près du Groupe prévu par la Convention collective. Il est entendu entre les parties que tout changement d’affiliation concernant les organismes visés dans la phrase précédente ne constituera pas une modification du contrat.

Besoin d'un article 6 bis?
Article 6 bis

Article 7 – Conditions d’exécution du contrat

Le salarié s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données. Il devra également les transmettre à ses subordonnés selon les modalités définies sur l’organigramme, et sera responsable de leur bonne application. Il sera placé sous l’autorité du pharmacien titulaire, et s’engage à tout mettre en œuvre, après discussion, pour atteindre les objectifs définis par la Direction et précisés dans ses fiches de missions. Le salarié devra faire connaître à l’entreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse.

Besoin d'un article 7 bis?
Article 7 bis

Article 8 – Animus Contrahendi

Au présent contrat est jointe une fiche de missions. Il résulte de celle-ci et des échanges entre les parties que l’entreprise attend du salarié une implication à tout niveau dans les fonctions telles que décrites ci-après. Pour ce, il est demandé au salarié de s’appuyer sur l’équipe et sur sa hiérarchie et d’investir le ou les projets d’entreprise qui pourront être mis en place. Les rapports du salarié avec l’équipe doivent être axés sur l’interactivité et la dynamique de travail. Ce sont les valeurs auxquelles l’entreprise est attachée, ainsi bien sûr qu’au respect le plus strict de la déontologie de la profession. Les parties reconnaissent avoir eu le temps de réflexion sur ces sujets, les avoir entièrement intégrés et analysés et les définir comme des éléments déterminants du consentement donné au présent contrat. Le salarié pourra, d’ailleurs, faire l’objet d’entretiens individuels réguliers.

Besoin d'un article 8 bis?
Article 8 bis

Article 9 – Clause de discrétion et de secret professionnel

Le salarié s’engage à respecter la plus grande discrétion sur les faits et informations, qu'il aurait connus à l’occasion de son travail dans l’entreprise. Il est formellement interdit au salarié de divulguer les noms des patients de la pharmacie et les procédés de travail résultant des travaux internes qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Le salarié ne pourra, sans accord écrit du titulaire, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l’obligation de réserve et/ou par le secret professionnel.

Besoin d'un article 9 bis?
Article 9 bis

Article 10 – Exclusivité

En raison de la nature de ses fonctions, le salarié s’engage à n’avoir aucune autre activité professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise, sauf autorisation expresse de la part de l'employeur. Le non-respect du présent article est susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles.

Besoin d'un article 10 bis?
Article 10 bis
Avez-vous besoin d'annexes?

Article 11 – Annexes

Les annexes au présent contrat, quel que soit leur objet, en font partie intégrante et possèdent la même force juridique que ses autres dispositions. Par la signature du présent contrat, les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l'ensemble des annexes et en accepter les termes sans réserve. En cas de contradiction entre les stipulations du corps du contrat et celles de ses annexes, les premières prévaudront.

Règlement intérieur
Maximum file size: 10 Mo
Fiche de poste / fiche de mission
Maximum file size: 512 Mo
Notice d’information sur la mutuelle / prévoyance
Maximum file size: 512 Mo
Notice relative aux garanties frais de santé
Maximum file size: 512 Mo
Accord d’intéressement / participation / PEE
Maximum file size: 512 Mo
Politique de protection des données (RGPD)
Maximum file size: 512 Mo
Plan de rémunération variable
Maximum file size: 512 Mo
Email du candidat *

Informations du candidat

Avez-vous les informations du candidat?
Sinon un email lui sera envoyé pour demande d'informations
Prénom du candidat
Nom du candidat
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse
Numéro de sécurité social